Site krafounanou.com — E-commerce B2C

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Entreprise Krafoù Nanou, des fils et des chiffons (microentreprise), SIRET 888 590 254 00015, 8 Rostual, 29120 Tréméoc, Finistère, représentée par Fanny Poincloux (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant une commande sur le site krafounanou.com (ci-après « l’Acheteur »).

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et sans réserve aux présentes CGV. Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

Article 1 — Définitions

• Client / Acheteur : toute personne effectuant une commande sur le site.
• Consommateur : personne physique agissant hors cadre professionnel (article liminaire du Code de la consommation).
• Professionnel : personne agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Produit : toute création textile, accessoire, pièce de prêt-à-porter ou sur-mesure, bon cadeau, carte de fidélité, ou prestation de formation proposée sur le site.
• Commande : toute demande d’achat passée sur le site krafounanou.com.
• Sur-mesure : tout Produit confectionné aux mensurations du Client ou selon ses spécifications (tissu, couleur, coupe, motif, broderie, etc.).

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Krafoù Nanou vend ses Produits via son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Caractéristiques des Produits et Prestations

3.1 — Créations textiles et prêt-à-porter

Krafoù Nanou propose des vêtements et accessoires textiles confectionnés artisanalement à partir de matières naturelles certifiées ou issues de don (coton biologique GOTS, lin, chanvre, bambou, Oeko-Tex). Chaque pièce est unique ou en très petite série. De légères variations de teinte ou de texture peuvent exister, inhérentes au caractère artisanal de la production.

3.2 — Créations sur-mesure

Les créations sur-mesure font l’objet d’un devis préalable accepté par écrit avant tout début d’exécution. Elles sont exclues du droit de rétractation (article L.221-28, 3° du Code de la consommation). Un acompte de 50 % est demandé à la commande ; le solde est exigible à la livraison.

3.3 — Bons cadeaux

Valables 12 mois à compter de la date d’émission. Non échangeables contre des espèces, ni remboursables. Utilisables en une ou plusieurs fois. En cas de perte d’un bon au porteur, aucune duplication ni remboursement ne sera effectué. Les bons cadeaux peuvent être envoyés par voie postale ou par courriel selon le choix du Client.

3.4 — Carte de fidélité

Un tampon est attribué pour chaque retouche, rénovation de vêtement ou don de tissus et mercerie — une démarche engagée qui valorise le réemploi. Avec 10 tampons, le Client bénéficie de 10 % de ristourne sur une création (hors fournitures). Krafù Nanou se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme moyennant un préavis raisonnable.

3.5 — Formations et ateliers

Ateliers couture en présentiel à l’atelier de Tréméoc, en salles ou à domicile. Inscription validée à réception du règlement intégral ou d’un acompte de 50 %. Toute formation commencée est due dans sa totalité. Les formations individuelles sont strictement personnelles et non cessibles.

Article 4 — Prix

Prix en euros (€), TTC, avec mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les prix s’entendent hors frais de livraison, précisés avant validation de la commande. Pour les créations sur-mesure, le prix applicable est celui du devis signé.

Article 5 — Commande

5.1 — Processus de commande

1. Sélection des Produits et ajout au panier ;
2. Vérification du panier, des frais de livraison et du montant total ;
3. Saisie des informations de livraison et de facturation ;
4. Acceptation expresse des présentes CGV ;
5. Choix du mode de paiement et règlement ;
6. Validation de la commande.

L’Acheteur reçoit par courriel une confirmation récapitulant les Produits, prix, frais de livraison et coordonnées de livraison. Cette confirmation vaut conclusion du contrat.

5.2 — Disponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité après validation, le Vendeur en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

5.3 — Refus de commande

Krafoù Nanou se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou litigieux.

Article 6 — Paiement

6.1 — Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via SumUp ;
• Virement bancaire (traitement à réception effective) ;
• Espèces et carte bancaire à l’atelier.

6.2 — Sécurité des paiements

Les paiements par carte sont traités via SSL/TLS et authentification forte 3-D Secure. Krafoù Nanou n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

6.3 — Défaut de paiement

À défaut de paiement, Krafoù Nanou se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et de réclamer des pénalités de retard pour les Clients professionnels (article L.441-10 du Code de commerce, taux BCE + 10 points) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros.

Article 7 — Livraison

7.1 — Zones de livraison

France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et Union européenne. Pour toute livraison hors de ces zones, contacter le Vendeur.

7.2 — Modes et délais de livraison

Préparation et expédition sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

• Colissimo suivi — 2 à 3 jours ouvrés
• Relais Pickup — 3 à 5 jours ouvrés
• Mondial Relay — 3 à 5 jours ouvrés
• Retrait gratuit à l’atelier de Tréméoc, sur rendez-vous

7.3 — Frais de livraison

Calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Affichés au panier avant validation.

7.4 — Retard de livraison

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, délai maximal de trente (30) jours. En cas de retard, le Consommateur peut résoudre le contrat et être remboursé dans les quatorze (14) jours.

7.5 — Transfert de risque

Le transfert de risque s’opère à la prise de possession physique du bien (article L.216-4). Toute anomalie doit être signalée au transporteur à la livraison et au Vendeur dans les trois (3) jours ouvrés.

Article 8 — Propriété

Les Produits demeurent la propriété exclusive de Krafoù Nanou jusqu’au paiement intégral (article 2367 du Code civil).

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 — Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.

9.2 — Exercice du droit

Par courriel à contact@krafounanou.com ou par courrier postal. Retour des Produits dans leur état d’origine dans les quatorze (14) jours. Frais de retour à la charge du Consommateur.

9.3 — Remboursement

Remboursement intégral (y compris frais de livraison initiaux) dans les quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement.

9.4 — Exclusions légales

• Articles sur-mesure, broderies personnalisées (article L.221-28, 3°) ;
• Biens susceptibles de se détériorer rapidement (article L.221-28, 4°) ;
• Biens descellés par le Consommateur pour raisons d’hygiène (article L.221-28, 5°).

Article 10 — Garanties légales

10.1 — Garantie légale de conformité

Deux (2) ans à compter de la délivrance (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Consommateur peut choisir entre réparation ou remplacement.

10.2 — Garantie légale des vices cachés

Deux (2) ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de vice avéré, choix entre restitution du Produit avec remboursement intégral ou conservation avec remboursement partiel.

10.3 — Mise en œuvre des garanties

Contacter contact@krafounanou.com avec numéro de commande, description du défaut et photographies si possible.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de Krafoù Nanou est limitée aux dommages directs, dans la limite du montant de la commande. Aucune responsabilité pour dommages indirects (perte d’exploitation, atteinte à l’image). Détérioration résultant d’un entretien inapproprié (hors préconisations de la facture) exclue.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Modèles, patrons, créations textiles, photographies et éléments graphiques sont la propriété exclusive de Krafoù Nanou. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du CPI). L’achat d’un Produit ne confère aucun droit au-delà d’un usage personnel et privé.

Article 13 — Données personnelles

Traitement conforme au RGPD. Détails dans la Politique de confidentialité.

Article 14 — Litiges et médiation

14.1 — Règlement amiable

Contacter en priorité contact@krafounanou.com.

14.2 — Médiation de la consommation

• CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net

14.3 — Plateforme européenne RLL

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14.4 — Droit applicable

Droit français. Compétence des tribunaux français (articles R.631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile).

Article 15 — Acceptation et validité des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas les autres.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer dans les 14 jours suivant la réception du Produit.)

À l’attention de : Krafoù Nanou, 8 Rostual, 29120 Tréméoc — contact@krafounanou.com

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur :

• Commande n° :

Signature (papier uniquement) :

Date :

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CGV en vigueur depuis le : 12 mai 2026 — Version 1.0